L'éditeur
- Forme juridique
- SARL au capital de 1 000 €
- Siège social
- 16 rue du Bourg, 74140 Messery
- Téléphone
- 04 56 66 02 60
- E-mail
- agence@vuelacetmontagnes.com
- SIRET
- 931 971 832 00015
- RCS
- Thonon-les-Bains 931 971 832
- TVA intracommunautaire
- FR 21 931 971 832
- Code APE
- 6831Z (agences immobilières)
- Directeur de la publication
- Serge Cambon, gérant
Hébergement et conception
- Hébergeur
- Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse. Site : www.infomaniak.com
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige lié à l'exécution d'un mandat.
- Médiateur
- Association MEDIMMOCONSO, 1 allée du Parc de Mesemena, Bât. A, CS 25222, 44505 La Baule Cedex
Pour plus d'informations : inc-conso.fr, comment saisir le médiateur de la consommation.
Activité réglementée
L'activité d'agent immobilier (transaction sur immeubles et fonds de commerce) est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, consultables sur www.legifrance.gouv.fr.
- Carte professionnelle
- « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 7401 2024 000 000 052, délivrée le 29 août 2024 par la CCI de la Haute-Savoie
- Garantie financière
- Aucune. L'agence ne reçoit ni ne détient d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération
- Assurance RCP
- SERENIS Assurances SA, siège social 25 rue du Docteur Henri Abel, Valence (adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon, 69814 Tassin Cedex), contrat n° VD 7.000.001/000772/23222
- Syndicat professionnel
- Adhérent du SNPI (Syndicat National des Professionnels Immobiliers), soumis à son code de déontologie
- Honoraires
- Barème sur la page Honoraires et affiché à l'agence
Données personnelles
Les données transmises par les formulaires du site sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition) figure dans la politique de confidentialité. Les cookies et traceurs sont décrits dans la politique de cookies.
Photographies et images générées par IA
Les photographies des biens ont été réalisées par l'agence. Certaines illustrations du site peuvent avoir été générées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle (ChatGPT, Claude). Pour toute question sur une image, vous pouvez contacter l'agence aux coordonnées ci-dessus.
Propriété intellectuelle
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Démarchage téléphonique
Tout consommateur peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel pour ne plus être démarché par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf dans les cas prévus par la loi.