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Informations légales

Mentions légales

Éditeur, hébergeur, carte professionnelle, assurance et médiation : les informations légales de l'agence Vue Lac et Montagnes.

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.

L'éditeur

Forme juridique
SARL au capital de 1 000 €
Siège social
16 rue du Bourg, 74140 Messery
Téléphone
04 56 66 02 60
E-mail
agence@vuelacetmontagnes.com
SIRET
931 971 832 00015
RCS
Thonon-les-Bains 931 971 832
TVA intracommunautaire
FR 21 931 971 832
Code APE
6831Z (agences immobilières)
Directeur de la publication
Serge Cambon, gérant

Hébergement et conception

Hébergeur
Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse. Site : www.infomaniak.com
Conception du site
Bart Studio. Site : bart-studio.ch

Activité réglementée

L'activité d'agent immobilier (transaction sur immeubles et fonds de commerce) est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, consultables sur www.legifrance.gouv.fr.

Carte professionnelle
« Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 7401 2024 000 000 052, délivrée le 29 août 2024 par la CCI de la Haute-Savoie
Garantie financière
Aucune. L'agence ne reçoit ni ne détient d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération
Assurance RCP
SERENIS Assurances SA, siège social 25 rue du Docteur Henri Abel, Valence (adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon, 69814 Tassin Cedex), contrat n° VD 7.000.001/000772/23222
Syndicat professionnel
Adhérent du SNPI (Syndicat National des Professionnels Immobiliers), soumis à son code de déontologie
Honoraires
Barème sur la page Honoraires et affiché à l'agence

Données personnelles

Les données transmises par les formulaires du site sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition) figure dans la politique de confidentialité. Les cookies et traceurs sont décrits dans la politique de cookies.

Photographies et images générées par IA

Les photographies des biens ont été réalisées par l'agence. Certaines illustrations du site peuvent avoir été générées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle (ChatGPT, Claude). Pour toute question sur une image, vous pouvez contacter l'agence aux coordonnées ci-dessus.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite, à l'exception d'une unique copie réservée à l'usage strictement privé du copiste.

Responsabilité

Les informations du site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Elles peuvent être modifiées sans préavis. La société Vue Lac et Montagnes ne saurait être tenue responsable d'une erreur ou d'une omission dans les textes et illustrations du site, ni du contenu des sites externes vers lesquels il renvoie.

Démarchage téléphonique

Tout consommateur peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel pour ne plus être démarché par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf dans les cas prévus par la loi.