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Vendre sa maison ou son appartement : les documents à réunir
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Titre de propriété, taxe foncière, diagnostics, documents de copropriété : un acquéreur, puis le notaire, vont vous demander ces pièces. Les réunir avant la mise en vente permet de répondre vite à une première visite, puis de tenir les délais jusqu’à l’acte. Voici la liste, selon votre bien, et où obtenir chaque pièce.
Pour une maison
- Le titre de propriété (l’acte d’achat, la donation ou l’attestation de propriété après succession) : il est conservé par le notaire, qui peut en fournir une copie.
- La dernière taxe foncière, disponible dans votre espace sur impots.gouv.fr.
- Les diagnostics obligatoires selon le bien : voir les diagnostics obligatoires en Haute-Savoie.
- Les autorisations d’urbanisme et les attestations pour les travaux réalisés (permis de construire, déclaration préalable, attestation de conformité), à demander à la mairie si vous ne les avez plus. Voir permis de construire ou déclaration préalable.
- L’assurance dommages-ouvrage, ou à défaut les factures et les garanties décennales, pour les travaux de moins de 10 ans.
- Les contrats et garanties des équipements encore sous garantie (chaudière, pompe à chaleur, panneaux solaires…).
- Le procès-verbal de bornage, s’il existe.
Pour un appartement en copropriété
- Le titre de propriété et la dernière taxe foncière, comme pour une maison.
- Le règlement de copropriété et ses modificatifs.
- Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années.
- Le carnet d’entretien de l’immeuble.
- Le pré-état daté, qui récapitule la situation financière du lot (charges, fonds de travaux).
- Le certificat de superficie (loi Carrez).
- Les diagnostics obligatoires : voir le lien ci-dessus.
Les documents de copropriété se demandent au syndic. Ils prennent du temps : mieux vaut les réclamer dès le début du projet.
Dans les deux cas
- Si le bien est loué : le bail, l’état des lieux et les quittances.
- Si vous avez un prêt en cours : l’offre de prêt, pour préparer le remboursement à la vente.
Les pièces exactes dépendent de votre bien et de votre situation : le notaire vous remet la liste définitive. Pour la suite, voir les étapes de la vente et, pour la fiscalité, la plus-value immobilière.
Pour préparer votre dossier, contactez l’agence immobilière Vue Lac et Montagnes à Messery : nous vérifions avec vous les pièces à réunir, à partir de la page Vendre.
Questions fréquentes
Quand faut-il réunir les documents de vente ?
Avant la mise en vente, si possible. Certains documents se demandent à des tiers (syndic, mairie, notaire) et prennent du temps.
Quels documents faut-il pour vendre un appartement ?
Les pièces d’une maison, plus les documents de copropriété : règlement de copropriété, procès-verbaux des trois dernières assemblées générales, carnet d’entretien, pré-état daté et certificat de superficie (loi Carrez).
Qui fournit la liste définitive des pièces ?
Le notaire chargé de la vente. Les listes ci-dessus sont issues de documents d’études notariales et peuvent varier selon votre bien.
Que faire s’il manque un document ?
Le notaire, la mairie ou le syndic peuvent fournir une copie de la plupart des pièces. Signalez-le à l’agence dès le départ pour organiser les demandes.
Sources
Conclusion
Un dossier de vente complet évite les allers-retours entre le vendeur, l’agence et le notaire. Pour une maison : titre de propriété, taxe foncière, diagnostics, autorisations de travaux. Pour un appartement : s’y ajoutent les documents de copropriété, à demander au syndic.
Réunissez ces pièces avant la mise en vente : le notaire vous remet la liste définitive selon votre bien, et l’agence vous aide à ne rien oublier.
Estimation gratuite
Estimation gratuite et sans engagement, puis accompagnement jusqu'à l'acte authentique.


