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Actualités · Vendre son bien

Vendre sa maison ou son appartement : les documents à réunir

Mis à jour le

Terrasse en bois couverte d’une pergola, ouverte sur un jardin

Titre de propriété, taxe foncière, diagnostics, documents de copropriété : un acquéreur, puis le notaire, vont vous demander ces pièces. Les réunir avant la mise en vente permet de répondre vite à une première visite, puis de tenir les délais jusqu’à l’acte. Voici la liste, selon votre bien, et où obtenir chaque pièce.

Pour une maison

  • Le titre de propriété (l’acte d’achat, la donation ou l’attestation de propriété après succession) : il est conservé par le notaire, qui peut en fournir une copie.
  • La dernière taxe foncière, disponible dans votre espace sur impots.gouv.fr.
  • Les diagnostics obligatoires selon le bien : voir les diagnostics obligatoires en Haute-Savoie.
  • Les autorisations d’urbanisme et les attestations pour les travaux réalisés (permis de construire, déclaration préalable, attestation de conformité), à demander à la mairie si vous ne les avez plus. Voir permis de construire ou déclaration préalable.
  • L’assurance dommages-ouvrage, ou à défaut les factures et les garanties décennales, pour les travaux de moins de 10 ans.
  • Les contrats et garanties des équipements encore sous garantie (chaudière, pompe à chaleur, panneaux solaires…).
  • Le procès-verbal de bornage, s’il existe.

Pour un appartement en copropriété

  • Le titre de propriété et la dernière taxe foncière, comme pour une maison.
  • Le règlement de copropriété et ses modificatifs.
  • Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années.
  • Le carnet d’entretien de l’immeuble.
  • Le pré-état daté, qui récapitule la situation financière du lot (charges, fonds de travaux).
  • Le certificat de superficie (loi Carrez).
  • Les diagnostics obligatoires : voir le lien ci-dessus.

Les documents de copropriété se demandent au syndic. Ils prennent du temps : mieux vaut les réclamer dès le début du projet.

Dans les deux cas

  • Si le bien est loué : le bail, l’état des lieux et les quittances.
  • Si vous avez un prêt en cours : l’offre de prêt, pour préparer le remboursement à la vente.

Les pièces exactes dépendent de votre bien et de votre situation : le notaire vous remet la liste définitive. Pour la suite, voir les étapes de la vente et, pour la fiscalité, la plus-value immobilière.

Pour préparer votre dossier, contactez l’agence immobilière Vue Lac et Montagnes à Messery : nous vérifions avec vous les pièces à réunir, à partir de la page Vendre.

Questions fréquentes

Quand faut-il réunir les documents de vente ?

Avant la mise en vente, si possible. Certains documents se demandent à des tiers (syndic, mairie, notaire) et prennent du temps.

Quels documents faut-il pour vendre un appartement ?

Les pièces d’une maison, plus les documents de copropriété : règlement de copropriété, procès-verbaux des trois dernières assemblées générales, carnet d’entretien, pré-état daté et certificat de superficie (loi Carrez).

Qui fournit la liste définitive des pièces ?

Le notaire chargé de la vente. Les listes ci-dessus sont issues de documents d’études notariales et peuvent varier selon votre bien.

Que faire s’il manque un document ?

Le notaire, la mairie ou le syndic peuvent fournir une copie de la plupart des pièces. Signalez-le à l’agence dès le départ pour organiser les demandes.

Sources

Conclusion

Un dossier de vente complet évite les allers-retours entre le vendeur, l’agence et le notaire. Pour une maison : titre de propriété, taxe foncière, diagnostics, autorisations de travaux. Pour un appartement : s’y ajoutent les documents de copropriété, à demander au syndic.

Réunissez ces pièces avant la mise en vente : le notaire vous remet la liste définitive selon votre bien, et l’agence vous aide à ne rien oublier.

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