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Actualités · Vendre son bien

Plus-value immobilière : ce que doit savoir le vendeur

Mis à jour le

Vue aérienne d’un village entouré de champs, avec des montagnes au loin

Vous envisagez de vendre un bien immobilier ? Il est essentiel de bien comprendre la fiscalité de la plus-value immobilière, car elle peut peser sur le produit de votre vente. Votre agence immobilière Vue Lac et Montagnes à Messery vous l’explique, exemples chiffrés à l’appui.

Qu’est-ce que la plus-value immobilière ?

La plus-value correspond à la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’achat, corrigés de certains frais et dépenses. Si vous réalisez un gain à la revente, il est en principe imposable, sauf exonération.

Exemple : vous avez acheté une maison à Messery 300 000 € et vous la vendez 500 000 €. La plus-value brute est de 200 000 €, avant frais, travaux et abattements.

Les exonérations

La résidence principale est exonérée d’impôt sur la plus-value, dépendances comprises (garage, cave, place de stationnement), à condition que le logement soit votre résidence principale au jour de la vente.

D’autres cas d’exonération existent, sous conditions :

  • Après 22 ans de détention, exonération d’impôt sur le revenu, et après 30 ans exonération des prélèvements sociaux ;
  • le remploi : si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des quatre années précédant la vente, le produit de la vente d’un autre logement peut être exonéré s’il sert à acheter votre résidence principale dans un délai de deux ans, une seule fois ;
  • une vente à un prix de 15 000 € ou moins ;
  • certaines situations de retraités, titulaires de la carte mobilité inclusion ou personnes entrant en établissement d’hébergement, selon des plafonds de revenus.

Chaque exonération a ses conditions précises : faites-les valider par votre notaire avant de signer.

Quels biens sont taxés ?

La plus-value est imposable à la vente d’une résidence secondaire, d’un bien locatif ou d’un terrain constructible, sauf exonération. La vente d’un bien loué en meublé suit des règles propres : voir notre article sur la plus-value du LMNP.

Comment se calcule la plus-value imposable ?

1. Le prix de vente. C’est le prix de l’acte, diminué sur justificatifs de certains frais supportés par le vendeur : honoraires versés à un intermédiaire, diagnostics obligatoires, frais de mainlevée d’hypothèque.

2. Le prix d’achat corrigé. C’est le prix payé, augmenté des frais d’acquisition (frais réels de notaire, ou forfait de 7,5 % du prix) et des travaux (frais réels sur factures, ou forfait de 15 % si vous détenez le bien depuis plus de cinq ans). Pour un bien reçu par donation ou succession, on retient la valeur déclarée à l’époque pour les droits de mutation.

3. La plus-value brute. Prix de vente corrigé moins prix d’achat corrigé.

4. Les abattements pour durée de détention. Ils réduisent la base imposable à partir de la sixième année :

Durée de détention Abattement impôt sur le revenu Abattement prélèvements sociaux
Jusqu’à 5 ans 0 % 0 %
6 ans 6 % 1,65 %
10 ans 30 % 8,25 %
15 ans 60 % 16,5 %
20 ans 90 % 24,75 %
21 ans 96 % 26,4 %
22 ans 100 % 28 %
25 ans exonéré 55 %
30 ans exonéré 100 %

Entre la 6e et la 21e année, l’abattement est de 6 % par an pour l’impôt sur le revenu et de 1,65 % par an pour les prélèvements sociaux. La 22e année ajoute 4 % (impôt sur le revenu) et 1,6 % (prélèvements sociaux). De la 23e à la 30e année, l’abattement des prélèvements sociaux est de 9 % par an.

5. Les taux. La plus-value imposable est taxée à 19 % (impôt sur le revenu) et 17,2 % (prélèvements sociaux).

La surtaxe sur les plus-values élevées

Quand la plus-value imposable à l’impôt sur le revenu, après abattement, dépasse 50 000 €, une surtaxe de 2 % à 6 % s’ajoute. Son barème est progressif et tient compte de lissages entre les tranches. Elle ne s’applique pas à la vente d’une résidence principale ni d’un terrain à bâtir, ni aux biens détenus depuis plus de 30 ans. Elle est calculée avec les formulaires de déclaration, en général par le notaire.

Exemple 1 : vente après 10 ans de détention

Vente charge vendeur, mandat exclusif avec l’agence immobilière Vue Lac et Montagnes (4,5 % TTC)

  • Prix de vente FAI : 400 000 €
  • Honoraires à la charge du vendeur : 18 000 €
  • Prix de vente net vendeur : 400 000 € − 18 000 € = 382 000 €

Prix d’achat 10 ans plus tôt : 250 000 €, avec les forfaits :

  • frais d’acquisition (7,5 %) : 18 750 €
  • travaux (15 %, bien détenu depuis plus de 5 ans) : 37 500 €
  • prix d’achat corrigé : 250 000 € + 18 750 € + 37 500 € = 306 250 €

Plus-value brute : 382 000 € − 306 250 € = 75 750 €

  • Base impôt sur le revenu : 75 750 € − 30 % = 53 025 € → impôt à 19 % : 10 075 €
  • Base prélèvements sociaux : 75 750 € − 8,25 % = 69 501 € → prélèvements à 17,2 % : 11 954 €
  • Surtaxe (la base de l’impôt sur le revenu dépasse 50 000 €) : 712 €

Total : environ 22 741 €.

Exemple 2 : vente après 25 ans de détention

Mêmes prix que l’exemple 1 : prix de vente net vendeur de 382 000 € et prix d’achat corrigé de 306 250 € (avec les forfaits). La plus-value brute est de 75 750 €.

  • Impôt sur le revenu : abattement de 100 %, soit 0 €
  • Base prélèvements sociaux : 75 750 € − 55 % = 34 087,50 € → prélèvements à 17,2 % : 5 863 €
  • Surtaxe : non due, la base de l’impôt sur le revenu est nulle

Total : environ 5 863 €.

Ces exemples sont des calculs simplifiés, à titre illustratif : ils appliquent les forfaits et ne tiennent pas compte de votre situation réelle (frais réels, diagnostics, exonérations). Votre notaire établit le calcul définitif.

En résumé

Type de bien vendu Plus-value imposable ? Exonération possible ?
Résidence principale Non Oui, sous conditions
Résidence secondaire Oui Oui, après 22 ou 30 ans, ou remploi sous conditions
Bien locatif Oui Oui, après 22 ou 30 ans
Terrain constructible Oui Oui, après 22 ou 30 ans ; règles propres, voir votre notaire

Questions fréquentes

La donation ou l’héritage remet-elle les compteurs à zéro ?

Pour la durée de détention, oui : elle court à partir de la date de la donation (date de l’acte) ou, pour une succession, de la date du décès. Elle ne reprend pas la date d’achat du donateur ou du défunt. Le prix d’acquisition retenu est la valeur déclarée pour les droits de mutation.

Les frais d’agence réduisent-ils la plus-value ?

Oui, quand ils sont à la charge du vendeur et justifiés : ils viennent en diminution du prix de vente.

Qui calcule la plus-value ?

Le notaire établit généralement la déclaration de plus-value et calcule la surtaxe éventuelle, à partir de vos justificatifs. Rassemblez à l’avance l’acte d’achat, les factures de travaux et les frais d’acquisition.

Sources

Conclusion

Avant de fixer votre prix de vente, calculez votre plus-value : durée de détention, frais d’acquisition, travaux justifiables, exonération éventuelle, surtaxe si la plus-value est élevée. Nous anticipons avec vous l’impact fiscal d’une éventuelle plus-value et vous orientons si besoin vers un notaire ou un expert-comptable, pour vendre sans mauvaise surprise à la signature.

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